La succession désigne l’ensemble des biens, droits et obligations transmis après le décès d’une personne. Elle organise juridiquement la transmission du patrimoine aux héritiers dans le respect des règles légales ou des volontés exprimées par le défunt.

Les héritiers sont les personnes appelées à recueillir la succession.
À défaut de dispositions particulières (testament), la loi désigne notamment :

• • Le conjoint survivant
• • Les descendants
• • Ou, à défaut, les ascendants et collatéraux

L’acte de notoriété est un acte authentique établi par le notaire permettant d’identifier avec certitude les héritiers et de constater leurs droits dans la succession.
Il constitue le fondement de l’ensemble des démarches successorales.

Il convient notamment de :

• • Obtenir l’acte de décès
• • Rassembler les documents essentiels
• • Informer les établissements concernés
• • Consulter un notaire dans les meilleurs délais

Une prise en charge précoce permet d’assurer un règlement fluide de la succession.

Tout héritier dispose d’un droit d’option successorale lui permettant :

• • D’accepter la succession
• • De l’accepter à concurrence de l’actif net
• • Ou d’y renoncer

Ce choix doit être exercé avec prudence, notamment en présence de dettes.

La durée dépend de la nature et de la complexité du patrimoine à transmettre. Un accompagnement rigoureux permet d’optimiser les délais et de sécuriser chaque étape.

Le notaire assure une mission centrale :

• • Identification des héritiers
• • Sécurisation juridique des opérations
• • Rédaction des actes
• • Conseil stratégique et patrimonial

Il garantit la conformité et la sécurité de l’ensemble du processus.

Le partage peut intervenir à l’amiable, dans un esprit de concertation entre héritiers, ou être soumis à l’arbitrage du juge en cas de désaccord.

Le notaire privilégie une approche amiable et structurée. En cas d’échec, les juridictions compétentes peuvent être saisies afin de trancher le litige.

Certaines démarches peuvent être effectuées à distance (échanges, préparation des actes).
Toutefois, selon la nature de l’acte, la présence physique ou le recours à une procuration peut être requis afin de garantir l’authenticité et le consentement des parties.

Le recours au notaire offre des garanties essentielles :

• • Authenticité et force probante
• • Sécurité juridique renforcée
• • Force exécutoire de certains actes
• • Conseil impartial et personnalisé
• • Conservation sécurisée des actes

Le notaire assure la validité, la pérennité et l’efficacité juridique de vos engagements.

Le recours au notaire offre des garanties essentielles :

• • Les ventes immobilières
• • Les successions
• • Les donations et
• • Certains contrats complexes ou à fort enjeu financier

Les frais dépendent de la nature des actes, de la valeur des biens et des diligences accomplies. Ils comprennent notamment les émoluments du notaire, les frais administratifs et, le cas échéant, les droits fiscaux.

La vente d’un bien successoral est possible avec l’accord de l’ensemble des héritiers ou dans le cadre d’un mandat approprié.

Les dettes font partie intégrante de la succession et sont transmises aux héritiers selon l’option successorale choisie.

L’acte de notoriété est la première étape essentielle dans le règlement d’une succession. Il permet d’identifier avec certitude les héritiers et de faire valoir leurs droits.
Notre étude vous accompagne à chaque étape :

• • Analyse de votre situation familiale
• • Vérification des pièces administratives
• • Établissement rapide et sécurisé de l’acte

Contactez-nous pour une prise en charge rapide et un accompagnement personnalisé.

Oui, il est possible dans certains cas de réaliser des actes notariés à distance. Toutefois, cela dépend de la nature de l’acte et des exigences légales applicables.

Ce qu’il faut savoir :

• • Certains actes peuvent être préparés, échangés et validés à distance (transmission de documents, échanges avec le notaire, validation des projets).
• • La signature peut, dans certains cas, se faire par procuration si vous ne pouvez pas être physiquement présent.
• • Pour certains actes, la présence physique devant le notaire reste obligatoire afin de garantir l’identité des parties et leur consentement.

La pratique des actes à distance est encore encadrée et parfois limitée.

Le notaire doit s’assurer :

• • De l’identité des signataires
• • De leur consentement libre et éclairé
• • De la conformité de l’acte aux règles en vigueur

En pratique, des solutions existent (procuration, représentation, échanges électroniques), mais chaque situation doit être étudiée au cas par cas.

Conseil : Contactez votre notaire pour vérifier si votre acte peut être réalisé à distance et connaître la procédure la plus adapté

L’étude de Me DJERI-DANSOU Estelle met à votre disposition une expertise juridique complète, alliant rigueur, discrétion et excellence, afin de sécuriser l’ensemble de vos opérations civiles et patrimoniales.

Nos principaux domaines d’intervention :

• Droit des successions
Règlement des successions, établissement d’actes de notoriété, organisation et sécurisation du partage des biens.
• Droit immobilier
Rédaction et authentification d’actes de vente, gestion de titres fonciers, opérations de lotissement et sécurisation des transactions immobilières.
• Droit des affaires et des sociétés
Constitution de sociétés (notamment en droit OHADA), modifications statutaires, accompagnement juridique des entreprises.
• Rédaction d’actes et contrats
Élaboration d’actes authentiques et sous seing privé adaptés à vos besoins, avec une sécurité juridique optimale.
• Conseil juridique et patrimonial
Analyse personnalisée de votre situation, anticipation des risques et optimisation de vos décisions.
• Procurations et représentations
Mise en place de mandats et assistance dans les opérations à distance ou en cas d’indisponibilité.

Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, par e-mail ou en utilisant notre formulaire de contact sur le site web. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais pour fixer un rendez-vous selon vos disponibilités.